Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Introduction
Fiscalité Nouvelle s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.
2. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, poste, secteur d'activité.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies, données de navigation.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous fournir nos services comptables et fiscaux
- Communiquer avec vous concernant votre dossier
- Améliorer nos services et la qualité de notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Traiter vos demandes via notre formulaire de contact
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur :
- L'exécution du contrat de service qui nous lie
- Votre consentement lorsque vous remplissez nos formulaires
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services
- Le respect de nos obligations légales en tant que société comptable
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les membres de notre équipe ayant besoin d'y accéder pour vous servir
- Nos sous-traitants informatiques (hébergement, maintenance, sécurité)
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles :
- Pendant toute la durée de notre relation contractuelle
- Puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et fiscales (généralement 10 ans pour les documents comptables)
- 3 ans à compter de votre dernière interaction pour les prospects
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected].
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique des cookies.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
