Dernière mise à jour : 07/06/2025
Les informations fournies sur ce site web et dans le cadre de nos services sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers spécifiques. Fiscalité Nouvelle s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour des situations particulières.
La simple consultation de notre site web ne crée pas une relation client-comptable entre vous et Fiscalité Nouvelle. Une telle relation ne peut être établie qu'après la signature d'un contrat de service écrit entre les parties.
3.1 Fiscalité Nouvelle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations disponibles sur ce site web.
3.2 Les conseils et services fournis par Fiscalité Nouvelle sont basés sur les informations fournies par le client et sur la législation en vigueur au moment où ils sont donnés. Toute modification ultérieure de ces éléments peut avoir un impact sur la pertinence et l'exactitude de ces conseils.
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, nous vous recommandons de prendre contact directement avec nos experts-comptables. Les décisions prises sur la base des informations générales fournies sur notre site web relèvent de votre seule responsabilité.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Fiscalité Nouvelle n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
La législation fiscale et comptable est susceptible d'évoluer rapidement. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos informations à jour, nous ne pouvons garantir qu'elles reflètent toujours la législation la plus récente. Il est recommandé de vérifier auprès de nos experts la validité actuelle des informations avant de prendre des décisions importantes.
Tous les contenus présents sur notre site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de ces contenus à des fins autres que personnelles et non commerciales est soumise à notre autorisation écrite préalable.
Malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude des informations fournies, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs sans préavis.
En utilisant notre site web, vous acceptez d'indemniser et de tenir Fiscalité Nouvelle indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou frais pouvant résulter de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent avis de non-responsabilité sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter :